Conférence internationale sur la fiscalité et la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo à Paris : l'initiative One Forest Vision (OFVi) partage son expertise scientifique

L’événement a accueilli une délégation de 35 représentants de la République démocratique du Congo, issue de plusieurs institutions nationales parmi lesquelles la IGF (Inspection Générale des Finances), INPP (Institute National De Préparation Professionnelle), DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises) , DGI (Direction générale des impôts), OGEFREM (Office de gestion du Fret Multimodal), ANAPEX (Agence Nationale de Promotion des Exportations), SNEL (Société nationale d'électricité), l’ANEP (Association nationale des Établissements publics et Entreprises du Portefeuille). 

Conduite par Christophe Bitasimwa Bahii, Inspecteur général des finances – Chef de service, la délégation de l’IGF a notamment présenté les orientations de son Plan stratégique triennal 2026-2028. John Musienge Mundioko, directeur des grandes entreprises à la DGI, a pour sa part dressé un état des lieux de la taxation en RDC et des principaux enjeux associés.

Dans ce cadre, l’initiative One Forest Vision (OFVi) a apporté son expertise scientifique à travers plusieurs sessions consacrées plus spécifiquement aux forêts du Bassin du Congo, à leur exploitation et aux instruments permettant d’accompagner leur gestion durable.

1. De l’exploitation du bois à la gestion durable des forêts

Le 15 septembre, Guillaume Lescuyer (CIRAD, Forêt et Société, OFVi) a présenté les retombées socio-économiques, environnementales et institutionnelles de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en République démocratique du Congo. Cette intervention a permis d’aborder les différentes dimensions de cette activité et ses implications pour les populations, les économies locales et la gestion des ressources forestières.

Le chercheur a également animé une table ronde consacrée aux nouvelles stratégies et aux partenariats pour la gestion durable des forêts du Bassin du Congo, réunissant des acteurs de la recherche, du développement et de la gouvernance forestière.

2. Gouvernance forestière 

Un temps fort a été consacré aux nouvelles stratégies et aux partenariats pour une gestion durable des forêts du Bassin du Congo. Animée par Guillaume Lescuyer (CIRAD, Forêt et Société, OFVi), cette table ronde a croisé les regards de Mathieu Schwartzenberg (EquiTerra Solutions), expert en gouvernance et gestion durable des forêts, Grégoire Lejonc, responsable de l’équipe projet forêt-environnement en RDC à l’Agence française de développement (AFD), et Françoise van de Ven, présidente de l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT). Les échanges ont permis de mettre en perspective les enjeux de gouvernance, de financement et de partenariats entre acteurs publics, privés et scientifiques pour accompagner l’évolution des modèles de gestion forestière dans le Bassin du Congo.

3. Des outils de gouvernance forestière aux politiques publiques

Le 16 septembre, Kenneth Houngbedji (DIAL, IRD, OFVi) a consacré une session aux concessions forestières, aux certifications et aux plans d’aménagement forestier. Son intervention a placé au cœur des échanges les instruments mobilisés pour encadrer l’exploitation des forêts et accompagner l’évolution des pratiques de gestion.

Avec Camille Lacroux (INRAE, OFVi), il a également participé au volet d’un un atelier consacré aux changements institutionnels en matière de fiscalité et de politiques fiscales, contribuant au dialogue entre recherche scientifique, gestion des ressources naturelles et action publique.

4. Faire dialoguer droit, environnement et connaissance des écosystèmes

Le 17 septembre, une session menée par Daniel Perron (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et François Libois (PSE, INRAE) a porté sur l’évolution de la dimension environnementale du droit forestier en RDC. La réflexion s’est élargie au secteur minier et plus généralement aux investissements comportant d’importants coûts initiaux et des activités de portant sur de nombreuses années. Un éclairage en droit privé des contrats a été offert par Athina Fouchard Papaefstratiou (arbitre internationale indépendante). Elle a ainsi mis en avant des sources d'incertitudes pour les investisseurs qui peuvent donner lieu à une absence d’investissement ou à des conflits juridiques une fois l’investissement réalisé. L’intervention de Donatien Ngindu Mustshimakola, de la Société Nationale d'électricité, a souligné l’importance de l’investissement dans l’électrification pour permettre aux ménages congolais de basculer vers des modes de cuisson électrique et ainsi réduire la pression de la collecte de bois de feu et de la production de charbon de bois sur les forêts. Cela a donné lieu à des échanges animés sur un cadre juridique et incitatif qui permettrait d’étendre l’accès à l’électricité pour le plus grand nombre. 

La séquence OFVi s’est prolongée au Muséum national d’Histoire naturelle, avec une session introduite par la professeur Sabrina Krief (MNHN, OFVi) et Thierry Caquet, vice-président à l’international (INRAE, OFVi), élargissant les échanges aux enjeux de biodiversité et de connaissance des écosystèmes.

Les échanges ont permis de croiser les regards sur les dimensions fiscales, économiques, sociales, juridiques et environnementales de la gestion des ressources naturelles. Parmi les intervenants, l’économiste Gabriel Zucman, professeur à l’Ecole Normale Supérieure et à Université de Californie à Berkeley, directeur de l’International Tax Observatory, est notamment intervenu sur les enjeux d’optimisation et d’évasion fiscale ainsi que d’inégalités, inscrivant les problématiques propres au Bassin du Congo dans une réflexion plus large sur la fiscalité et la redistribution. 

À travers ces différentes contributions, l'initiaitve One Forest Vision défend une approche pluridisciplinaire associant sciences environnementales et sociales, économie, droit et gouvernance. L’objectif : renforcer les connaissances sur les forêts du Bassin du Congo et favoriser leur mobilisation pour éclairer les politiques publiques et accompagner une gestion durable des ressources naturelles.

Pour en savoir + : Programme de la conférence – Paris School of Economics